Conditions générales de vente

En vigueur au 01/01/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société GRIFFON et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet de GRIFFON (ci-après le « Client »).

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR

GRIFFON
SAS au capital de 513 143.60 €
RCS : Saint-Étienne 409 207 339
SIREN : 409 207 339
N° TVA intracommunautaire : FR20409207339
Code NAF : 2814Z
Siège social : ZAC Saint-Thomas – 62 rue de la République – 42500 Le Chambon-Feugerolles – France
Téléphone : +33 (0)4 77 37 22 63 (coût d’une communication locale)
Email : contact@griffon.fr

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits commercialisés par GRIFFON sur son site internet www.griffon-1950.com, à destination de clients particuliers et professionnels, en France et à l’international.

Certaines dispositions (notamment le droit de rétractation) s’appliquent exclusivement aux consommateurs au sens du Code de la consommation.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client.

Chaque produit est présenté avec une description aussi précise que possible. Les photographies, visuels, teintes et mises en situation sont communiqués à titre indicatif et ne peuvent constituer un engagement contractuel, notamment en raison des variations possibles de rendu des couleurs selon les écrans.

GRIFFON se réserve le droit de modifier à tout moment son offre produit.

ARTICLE 4 – DEVIS ET COMMANDES

Le Client réalise un devis directement sur le site internet de GRIFFON.

Un devis adressé directement par le Prestataire est valable 30 jours à compter de son envoi (hors conditions particulières spécifiées dans les devis). Afin de passer commande, le Client retourne le devis daté et signé portant la mention manuscrite « Bon pour accord et acception des CGV. » La signature du devis vaut engagement ferme et définitif du Client.

Le Client passe commande directement sur le site internet de GRIFFON.

Toute commande vaut acceptation des prix, descriptions des produits et des présentes CGV.

La vente est considérée comme définitive après :

• la validation de la commande par le Client,
• l’acceptation du paiement,
• la confirmation de commande envoyée par GRIFFON par email.

GRIFFON se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client ou de défaut de paiement.

Toute modification de commande demandée par le Client ne peut être prise en considération que si elle parvient par écrit et avant expédition des produits.

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix affichés sur nos devis sont établis selon les tarifs en vigueur à la date de la proposition et sont indiqués en euros (€), hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon le profil du Client, hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

GRIFFON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande.

Tous nos prix sont établis départ usine (hors conditions particulières spécifiées dans les tarifs, devis et accusés de réception de commandes, etc...).

Nos prix sont établis EXWORKS pour l’export (hors conditions particulières spécifiées dans les tarifs, devis et accusés de réception de commandes, etc...).

ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT

La validation de la commande vaut obligation de paiement.

Sur le Site le Client a la possibilité de régler :

• Par carte bancaire. Le Site dispose d’un système de protection renforcée quant à l’utilisation frauduleuse de la carte bancaire du Client. Le débit de la Carte est effectué à validation du paiement qui est envoyée par mail et correspond à 100 % de la commande validée.
• Par virement bancaire. Le Client reçoit un mail précisant les coordonnées bancaires du Prestataire. La commande ne sera traitée qu’à la réception totale du paiement sur le compte du Prestataire. Préciser le numéro de commande associé dans la référence du virement.
• En plusieurs fois sans frais (voir paragraphe dédié)

ARTICLE 6.1 – MODALITÉS DE PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS AVEC NOTRE PARTENAIRE ALMA

Le Vendeur propose à ses Clients le service de crédit d'Alma pour le règlement de leurs achats et l'exécution du paiement. Cela est conditionné par l'acceptation par le Client des CGU ou du contrat de crédit proposé par Alma.

Tout refus d’octroi de crédit par Alma pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci.

Toute résiliation des CGV qui lient le Client et Le Vendeur entraîne la résiliation des CGU ou du contrat de crédit entre Alma et le Client.

Le paiement en trois ou quatre fois est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.

Montant des achats : Seuls les achats entre 200€ et 2000€ sont éligibles au paiement avec Alma

Frais : En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye aucun frais Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil

Résiliation : Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU ente Alma et le client.

ARTICLE 6.2 – CLAUSE PENALE – COMPENSATION

Sauf accord exprès, préalable et écrit du Prestataire, et à condition que les créances et dettes soient certaines, liquides et exigibles, aucune compensation ne pourra être valablement effectuée par le Client entre d’éventuelles pénalités pour retard dans la fourniture des Biens ou non-conformité de la commande, d’une part, et les sommes dues par le Client au Prestataire au titre de l’achat des Biens d’autre part.

ARTICLE 7 – FABRICATION ET DISPONIBILITÉ

Les produits GRIFFON sont majoritairement fabriqués à la commande ou en séries limitées.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client a indiquée sur le bon de commande.

Les délais de fabrication et de disponibilité sont indiqués à titre indicatif lors de la commande. Un éventuel dépassement de délai ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts ou à une annulation de commande, sauf disposition légale contraire.

ARTICLE 8 – POLITIQUE D’EXPÉDITION ET DE LIVRAISON

8.1 Zones de livraison

Le coût de la livraison est indiqué au Client avant validation de la commande. GRIFFON livre ses produits en France métropolitaine et à l’international. Certaines zones peuvent faire l’objet de conditions spécifiques ou de devis personnalisés.

8.2 Délais de livraison

Les délais de livraison comprennent :

• le délai de fabrication ou de préparation,
• le délai de transport.

Les délais sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la destination, la nature du produit et les contraintes logistiques.

8.3 Modalités de livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, en rez-de-chaussée ou en pied d’immeuble, sauf mention contraire. Le partenaire transporteur prend rendez-vous avec le Client avant la livraison.

Le Client s’engage à vérifier l’accessibilité du lieu de livraison (dimensions, accès, étages, ascenseur).

Les pièces détachées sont livrées dans un point relais choisi par le Client sur le Site lors de la validation de la commande. Il est informé par mail ou sms des informations de suivi de colis. Il revient ensuite au Client de venir retirer sa commande dans les délais précisés par le transporteur. Passé ce délai, les produits seront réexpédiés au Prestataire, qui pourra procéder sur demande du Client au remboursement de la commande, sauf frais d’envoi et de retour et sous réserve que les produits soient conformes pour une remise en stock.

8.4 Réception des produits

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la livraison.

Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou détérioré) doit être :

• signalée au transporteur sur le bon de livraison sous forme de réserves précises et caractérisées. Il est précisé que toute réserve type « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur, si le livreur refuse d’assister au déballage il est nécessaire de le préciser sur le bon du transporteur. Ces réserves devront obligatoirement porter sur le contenu et non sur le contenant.
• confirmée à GRIFFON par écrit à l’adresse contact@griffon-1950.com le jour même et envoyée sous trois jours par lettre recommandée avec accusé de réception au siège de la société.

À défaut, les produits seront réputés conformes et aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

8.5 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du volume, du poids, de la destination et du mode de transport, et sont indiqués avant validation de la commande.

En cas de livraison infructueuse du fait du client (absence, erreur d’adresse de livraison etc), les frais de représentation seront facturés au Client.

ARTICLE 9 – CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Conformément à la loi n° 80 335 du 12 mai 1980 (reprise par l’article 121 de la loi N° 85/98 du 25 janvier 1985), les marchandises livrées restent la propriété du Prestataire jusqu’à leur paiement intégral et il pourra reprendre possession de ses marchandises en cas de défaut de paiement du Client. Le défaut de paiement de quelconque échéance peut entraîner la revendication de l’ensemble des marchandises livrées.

Pour prétendre se prévaloir de la présente clause, il suffira au Prestataire de faire connaître sa volonté formelle de se voir restituer les marchandises par une simple lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Client. Il est néanmoins expressément précisé que le Client sera responsable des marchandises déposées entre ses mains dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant le transfert de risques pour lequel toutes assurances devront être souscrites.

ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION (CLIENTS CONSOMMATEURS)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Si le délai de quatorze (14) jours ouvrés expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Toutefois, ce droit ne s’applique pas aux produits fabriqués sur mesure, personnalisés ou réalisés selon les spécifications du Client.

En cas de déclenchement du droit de rétractation, le Client devra adresser un mail au Prestataire en précisant sa demande d’exercice de droit de rétractation ainsi que les informations de sa commande. Le Prestataire informera ensuite la prise en compte de cette demande, procédera à la récupération des produits. Il procédera sous réserve de réception conforme des produits, au remboursement de la commande client, déduction des frais de retour qui restent à la charge du Client. Pour une prise en charge conforme, le Produit doit être retourné complet, dans son état d’origine et son emballage d’origine. Les Produits en mauvais état ou incomplets ne seront pas repris.

Le droit de rétractation ne s'applique pas au Client Professionnel.

ARTICLE 11 – GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

Le Prestataire applique pour le Client les dispositions de la garantie légale de conformité du Produit au contrat dans les conditions de l’article L211-4 et suivants du code de la consommation.

Le Client :

• bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir.
• peut demander le remplacement de la pièce défectueuse ou du Produit en cas d’impossibilité de réparation. Dans tous les cas le Client doit se rapprocher du service SAV afin de déterminer les conditions de garanties et prises en charges ;
• est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les dix- huit (18) mois suivant la délivrance du Produit, sauf pour les biens d'occasion.

Le bénéfice de ces dispositions ne pourra pas être invoqué par le Client Professionnel.

Garantie des vices cachés : Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Le Prestataire n’est alors tenu qu’à l’échange des pièces défectueuses. Les frais de transports du retour des pièces défectueuses sont à la charge du Client Professionnel. En aucun cas le Client ne peut prétendre à la résolution de la vente des marchandises incriminées, à une réduction de leur prix ou à une indemnité de quelque nature que ce soit.

En cas de dommage direct ou indirect résultant d’une utilisation non conforme des produits ou d’une mauvaise installation, la responsabilité du Prestataire ne peut être engagée. Pour toute responsabilité prouvée, elle n’excédera pas le montant global H.T. de la commande.

Afin de pouvoir bénéficier de la garantie, le Client doit impérativement conserver la facture du produit, l’emballage et tous les accessoires du produit.

La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée pour tous retards, erreurs, dommages ou tout autre défaut dans la réalisation de ses obligations en cas de force majeure qui inclut par exemple les grèves, les faits de guerre, pannes d’équipements, etc. Le Prestataire décline toute responsabilité dans les désordres qui pourraient survenir à la suite de la mise en œuvre ou de l’application défectueuse de tout produit vendu par elle dès lors que l’acheteur n’aura pas présenté expressément par écrit une demande de renseignement sur la mise en œuvre ou l’application dudit produit ou encore qu’il aura effectué un montage erroné, un entretien défectueux ou une utilisation anormale.

Afin d'assurer le bon fonctionnement du toilette GRIFFON il est nécessaire d'utiliser exclusivement le tuyau de chute fourni avec l'Hydrochasse. Ce dernier a été conçu afin de garantir le bon fonctionnement de l’ensemble de l’installation, la garantie ne pourra s’appliquer en cas d’installation avec un autre tuyau de chute.

Le Client peut s’adresser au Service Client du Prestataire par email, courrier postal ou téléphone, suivant les coordonnées figurant sur la facture Client.

Article 11.1 – Extension de garantie 10 ans gratuite

En complément de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, Griffon propose à ses clients une extension de garantie gratuite d’une durée totale de 10 ans (en sus de la garantie légale de 2 ans) sur le réservoir de chasse L’Original, sous réserve des conditions suivantes :

• Activation obligatoire : Pour bénéficier de l’extension, le client doit obligatoirement enregistrer son produit en ligne, via le formulaire dédié disponible sur le site www.griffon-1950.com/pages/extension-de-garantie-10-ans, dans un délai de 6 mois (180 jours) suivant la date d’achat. L’enregistrement doit inclure : le numéro de série du produit, la facture d’achat, les coordonnées complètes du client.
• Confirmation de l’activation : Une fois la demande d’enregistrement validée par nos services, le client reçoit une confirmation par email, faisant foi pour la durée de la garantie étendue.
• Exclusion de garantie : À défaut d’enregistrement dans les délais impartis, seule la garantie légale de 2 ans s’appliquera. Toute déclaration incomplète ou erronée peut entraîner la non-validité de l’extension. L’extension ne couvre pas les défauts liés à une mauvaise installation, un usage non conforme ou un défaut d’entretien. Les pièces détachées (mécanismes de chasses, joints et vis) ne s’appliquent pas à l’extension de garantie, ces pièces sont garanties 2 ans.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site GRIFFON (textes, images, logos, graphismes, modèles, illustrations, photos, films) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite sous peine de poursuite.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

En cas de litige relatif à une commande, le client s’adressera en priorité au Prestataire pour convenir d’une solution amiable. A défaut, les seuls tribunaux compétents sont les tribunaux de SAINT-ÉTIENNE (France), auxquels est attribué compétence territoriale, quel que soit le domicile du défendeur. Le présent contrat est régi et soumis au droit français qui est la loi applicable en cas de litige.

ARTICLE 15 – CLAUSE D’ÉCO-CONTRIBUTION

Nous incluons une éco-contribution dans nos prix conformément à l’article L 541-10-1 4° du Code de l’environnement, dont le montant est calculé en fonction du produit acheté. Cette dernière participe au financement de la collecte et du traitement des déchets issus des chantiers en encourageant leur tri, leur réemploi et leur recyclage. La part du coût unitaire que GRIFFON supporte pour la gestion des déchets de PMCB, tel que facturé par l’éco-organisme auquel GRIFFON adhère, est intégralement répercutée à sa clientèle sans possibilité de réfaction. Le n° IDU de GRIFFON est FR350650_04OIIR.

ARTICLE 16 – POLITIQUE DE RETOUR

16.1 Principe général

Chez Griffon, chaque produit est conçu avec exigence et fabriqué pour durer. Nos toilettes sont pensées comme des objets décoratifs et techniques, réalisés avec soin, souvent selon des choix de personnalisation précis. La présente politique de retour a pour objet de définir de manière claire et transparente les conditions dans lesquelles un produit peut faire l’objet d’un retour ou d’un échange. Cette politique s’applique à l’ensemble des clients, sans distinction entre particuliers et professionnels.

16.2 Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le droit de rétractation s’exerce dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit.

Exception – Produits personnalisés
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure. Sont notamment considérés comme personnalisés :

• les produits réalisés dans une couleur spécifique,
• les produits fabriqués selon un choix de finition ou de configuration particulière,
• toute commande faisant l’objet d’une fabrication dédiée à la demande du client.

Tout produit personnalisé Griffon ne peut ni être repris, ni échangé, ni remboursé, sauf en cas de défaut avéré ou de non-conformité.

16.3 Produits non éligibles au retour

• produit personnalisé ou fabriqué sur mesure,
• produit installé, utilisé ou modifié,
• produit retourné incomplet ou endommagé après livraison,
• produit retourné sans accord préalable de Griffon.

16.4 Produits défectueux ou non conformes

Malgré le soin apporté à la fabrication et à l’expédition, si un produit présente :

• un défaut de fabrication,
• une non-conformité par rapport à la commande,
• un dommage lié au transport, si vous constatez que l’un des produits livrés est endommagé et/ou cassé, refusez la livraison et écrivez “produit endommagé” ou “produit cassé” sur l’émargé. Écrivez-nous alors à contact@griffon.fr dans les 48h maximum qui suivent la réception de votre commande.

16.4.1 Délai de signalement

Toute anomalie doit être signalée dans un délai maximum de 48 heures après réception du produit et transmis à l’adresse mail suivante : contact@griffon.fr. La demande devra être accompagnée :

• du numéro de commande,
• d’une description précise du problème,
• de photographies permettant d’évaluer la non-conformité ou le défaut,
• de la facture d’achat.

16.5 Modalités de retour

Aucun retour ne sera accepté sans validation préalable écrite de Griffon.

Si un retour est autorisé :

• le produit devra être retourné dans son emballage d’origine, soigneusement protégé,
• le produit devra être en parfait état, non utilisé et non installé,
• les frais de retour seront précisés lors de la validation de la demande. En cas de défaut ou d’erreur imputable à Griffon, les frais de retour seront pris en charge par Griffon.

16.6 Remboursement ou remplacement

Selon la situation, Griffon pourra proposer :

• un remplacement du produit,
• ou un remboursement, effectué via le moyen de paiement initial.

Le remboursement, le cas échéant, interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la validation définitive du retour par Griffon.

16.7 Contact

Pour toute question relative aux retours, à la conformité d’un produit ou à une demande d’assistance, notre service client est à votre disposition :

• Email : contact@griffon-1950.com
• Objet : Retour / Service client – Numéro de commande

16.8 Modifier ma commande après réception

Si vous souhaitez modifier votre commande après l’avoir réceptionnée, vous disposez alors d’un délai de 14 jours à partir de la réception du produit pour effectuer votre demande de retour en nous écrivant à contact@griffon-1950.com. Les frais et l'organisation du retour sont à votre charge, et des frais de modification de 100€ vous seront appliqués.

Nous avons ensuite besoin d'un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception de votre article dans nos entrepôts pour procéder à la vérification de l’état des articles retournés. S'ils sont tous conformes, nous reviendrons alors vers vous pour organiser au plus vite la livraison des nouveaux produits souhaités. Les frais de livraison de cette nouvelle expédition vous seront facturés.